Voici une version adaptée à une offre IA + services premium numériques, avec une politique de non-remboursement plus stricte sur l'insatisfaction "légère" :
Politique de remboursement — Power Ebook (Offre IA & Services Premium)
Dernière mise à jour : 01/02/26
Nous proposons un accès à une intelligence artificielle ainsi que des services premium numériques accessibles en ligne via notre plateforme (génération de contenu, automatisation, modules complémentaires).
1. Nature du service et absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément, via une case à cocher distincte au moment du paiement, que l'accès étant fourni immédiatement (identifiants ou activation du service dès confirmation de paiement), il renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'exécution.
2. Principe général : aucun remboursement pour insatisfaction subjective
L'accès à l'IA et aux services premium étant une prestation immatérielle immédiatement disponible, aucun remboursement ne sera accordé pour les motifs suivants, qui relèvent de l'appréciation personnelle du client et non d'un dysfonctionnement du service :
- Le client "n'aime pas" le résultat produit par l'IA ou juge la qualité insuffisante à son goût
- Le client change d'avis après achat sans avoir rencontré de problème technique
- Le client estime ne pas avoir eu le temps d'utiliser le service
- Le client attendait un résultat différent de celui décrit sur la page de vente, alors que la description était exacte
- Le client n'a pas suivi les instructions d'utilisation fournies
Ces cas relèvent d'une insatisfaction d'usage, non d'un défaut du service, et ne constituent pas un motif de remboursement recevable.
3. Cas de remboursement recevables (limitatifs)
Un remboursement peut être étudié uniquement dans les cas suivants, vérifiés par notre équipe technique :
- Le service est techniquement inaccessible de façon prolongée (plus de 48h consécutives) sans solution de notre part
- Un double paiement ou une erreur de facturation avérée
- Le service livré est manifestement différent de ce qui était décrit sur la page de vente au moment de l'achat (ex : fonctionnalité annoncée totalement absente)
4. Délai et procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée à contact@power-ebook.com dans un délai de 48 heures suivant l'activation de l'accès, avec une description précise et, si possible, une preuve du problème rencontré (capture d'écran, message d'erreur).
Nous répondons sous 7 jours ouvrés. Notre priorité est de résoudre le problème technique signalé (réactivation, correction, accompagnement) ; un remboursement n'intervient qu'en dernier recours si aucune solution alternative n'est possible et que le cas relève bien du point 3.
5. Utilisation abusive
Toute tentative de contournement, partage de compte, ou usage non conforme aux conditions d'utilisation entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans droit à remboursement.
6. Litiges bancaires
Nous encourageons vivement tout client à nous contacter avant d'initier un litige bancaire : la quasi-totalité des demandes sont résolues sous 7 jours ouvrés par ce biais. En cas de litige initié sans contact préalable, nous nous réservons le droit de le contester auprès de l'émetteur du paiement, preuves d'usage et de livraison du service à l'appui.
7. Contact
Points d'attention avant publication
- Le point 2 (liste des motifs explicitement exclus) est ce qui te protège le plus concrètement au quotidien — mais pour qu'il tienne juridiquement, il faut que ta page de vente soit rigoureusement exacte sur ce que fait réellement le service. Si un client peut prouver que la description vendait autre chose que ce qui est livré, cette clause perd sa valeur.
- La case à cocher de renonciation au droit de rétractation (point 1) reste le point le plus solide légalement — sans elle, toute cette politique est fragilisée en cas de contrôle.
- Encore une fois, je ne suis pas juriste : ce type de clause "liste de motifs exclus" est globalement utilisé dans l'industrie SaaS, mais la formulation exacte pour rester conforme au droit français gagnerait à être validée par un avocat, surtout dans le contexte où Stripe surveille déjà ton taux de litiges — une politique trop agressive sur le papier peut aussi jouer contre toi si les chargebacks continuent malgré tout.